Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre YEEN et ses clients professionnels pour la fourniture de services de messagerie d'entreprise.

2. Services proposés

YEEN propose différentes formules d'abonnement :

• Gratuit : Accès limité aux fonctionnalités de base
• Pro : Fonctionnalités avancées pour les équipes
• Entreprise : Solution personnalisée avec support dédié

3. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au moment de la facturation. YEEN se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouveaux tarifs s'appliquant aux nouvelles souscriptions.

4. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou prélèvement automatique. Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon la formule choisie. En cas de non-paiement, YEEN se réserve le droit de suspendre l'accès aux services.

5. Durée et résiliation

Les abonnements sont souscrits pour une durée indéterminée avec une période minimale d'engagement selon la formule choisie. La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis les paramètres du compte, prenant effet à la fin de la période de facturation en cours.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable du consommateur.

7. Garanties

YEEN s'engage à fournir un service conforme à sa description et à maintenir un taux de disponibilité de 99,9%. En cas de défaillance significative, une compensation pourra être accordée sous forme de prolongation d'abonnement.

8. Responsabilité

La responsabilité de YEEN est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des 12 derniers mois. YEEN ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou de la perte de données.

9. Propriété des données

Le client reste propriétaire de l'ensemble de ses données. À la résiliation du contrat, le client dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données avant leur suppression définitive.

10. Support technique

Le support technique est disponible selon les modalités prévues dans la formule d'abonnement souscrite. Les demandes de support doivent être effectuées via les canaux officiels (email, chat intégré).

11. Modification des CGV

YEEN se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les clients seront informés de toute modification par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents. Le client peut également recourir à un médiateur de la consommation.

13. Contact

Pour toute question relative aux CGV : commercial@yeen.fr